communiqué ACIPA: Point sur l’évolution du dossier de Sylvain Fresneau suite à la manifestation du 21 juin 2012 à Notre-Dame-des-Landes et appel à deux nouveaux rassemblements

Sylvain Fresneau mis en examen pour violence avec arme !
Le 21 juin, la Coordination des Opposants au projet d’aéroport appelait à un rassemblement à Notre-Dame-des-Landes à l’occasion du démarrage de cinq enquêtes publiques dont celle sur la loi sur l’eau. La zone impactée par le projet est à 98 % en zone humide et AGO/Vinci tente de s’arranger avec la législation.
Pendant ce rassemblement, une manoeuvre du tracteur conduit par Sylvain Fresneau, président de l’Association de Défense des Exploitants Concernés par l’Aéroport (ADECA) et opposant historique au projet d’aéroport, a déclenché des jets nourris de gaz lacrymogènes et Sylvain Fresneau a été mis en garde à vue pendant plus de 10 heures, le tracteur et la remorque mis sous séquestre.
Hier 3 juillet, Sylvain Fresneau a reçu une convocation pour son procès qui aura lieu le mardi 28 août 2012 à 14h au Tribunal de Saint-Nazaire.
L’objet de la mise en examen est « violence volontaire envers les forces de l’ordre avec arme, en l’occurrence un tracteur et sa remorque ». Il risque de la prison ferme !
Le tracteur, « pièce à conviction » reste confisqué jusqu’à la date du procès.
Sylvain Fresneau et l’avocat Maître Erwan Lemoigne, accompagnés d’une cinquantaine de personnes, ont déposé ce jour 4 juillet une requête en restitution d’objet placé sous main de justice. L’argumentaire porte sur les besoins du GAEC à faire les foins et la moisson avec ce tracteur. Cette confiscation est une sorte de condamnation avant la décision de justice.
Le juge statuera le mardi 17 juillet à 14h au TGI de Saint-Nazaire. A l’issue de cette audience, Sylvain Fresneau pourra repartir ou non avec le tracteur.
Un appel à rassemblement devant le TGI de Saint-Nazaire est d’ores et déjà lancé pour ces deux dates : 17 juillet et 28 août, en soutien à Sylvain Fresneau et ses associés.
Un rassemblement à Nantes le 5 juillet
D’autre part, la coordination appelle à rassemblement demain jeudi 5 juillet 2012 à 19h30 place du Cirque à Nantes (cours des Cinquante Otages) pour appuyer le comité de suivi de l’accord du 8 mai 2012.
Ce rassemblement a pour objectif de dénoncer :
1  –  l’atmosphère de répression qui s’abat sur les opposants au projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes
2  –  la pression d’AGO/Vinci sur la famille Herbin, convoquée le mercredi 11 juillet à 9h au tribunal de Saint-Nazaire pour le jugement en expulsion de son habitation
3 – l’attitude des forces de l’ordre lors de la manif du 21 juin à Notre-Dame-des-Landes : un blessé parmi les manifestants
4  –  le scandale de la mise en examen de Sylvain Fresneau et la confiscation du tracteur du GAEC des Pommiers
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