Presse: Notre-Dame-des-Landes : premières expulsions

Alors qu’un accord politique passé le 8 mai dernier prévoit de suspendre les expulsions d’habitants de la zone concernée par le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, un couple de locataires vient de recevoir une sommation de délaisser les lieux. Résidents du village de Liminbout, un hameau situé sur la zone déclarée d’utilité publique, et qui doit être rasé, Claude et Christiane Herbin ont reçu le 11 juin par huissier un commandement à quitter les lieux. Deux jours plus tard, ils ont reçu du même huissier une assignation à comparaître au tribunal d’instance de Saint-Nazaire. C’est AGO, la filiale de Vinci, concessionnaire, qui est à l’origine de la plainte.  En effet le propriétaire initial du couple a vendu son bien à l’Etat, qui l’a ensuite transféré à l’entreprise.

L’accord passé entre les opposants au projet d’aéroport et les collectivités locales parties prenantes au projet d’équipement (ville de Nantes, conseil général de Loire-Atlantique et conseil régional des Pays de la Loire) suspend les procédures d’expulsion tant qu’une partie des recours contre l’aéroport ne sont pas jugés. Il concerne toute personne présente sur la zone au moment de la signature de la déclaration d’utilité publique, le 9 février 2008. Mais selon l’Acipa, une association d’opposants au projet, les Herbin sont locataires depuis mars 1996. L’avis d’expulsion qu’ils viennent de recevoir contredit donc les principes de l’accord politique, obtenu à l’issue d’une grève de la faim d’agriculteurs. Sauf qu’il semble que la situation juridique de ces locataires soit compliquée : leur logement a été vendu à l’Etat comme inoccupé. Il n’est donc pas certain qu’ils soient protégés par un bail. En ce cas, ils seraient de fait exclus de l’accord du 8 mai.

This entry was posted in a propos de l' accord suite à l'arret de la grève de la faim de la, Articles de presse, Derniere nouvelle and tagged , , , . Bookmark the permalink.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *